Politique de Confidentialité

1. Informations Générales

Hub Legal France (ci-après « nous », « notre » ou « la société »), dont le siège est situé 24 rue de Provence, 5e étage, porte D, 75009 Paris, France, est responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

2. Coordonnées du Responsable de Traitement

3. Données que Nous Collectons

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps passé sur le site
• Données issues des cookies : informations recueillies via les cookies et technologies similaires
• Données de communication : contenu des messages, demandes et échanges avec notre équipe

4. Finalités du Traitement

• Fournir des services de conseil juridique et d'orientation
• Répondre aux demandes d'information
• Gérer la relation professionnelle et contractuelle avec les clients
• Envoyer des communications (avec votre consentement préalable)
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et déontologiques
• Prévenir la fraude et garantir la sécurité du site

5. Base Légale du Traitement

• Le consentement
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• L'intérêt légitime
• Une obligation légale

6. Destinataires des Données

• Prestataires techniques et d'hébergement
• Confrères et conseils collaborateurs lorsque le dossier l'exige
• Autorités publiques lorsque la loi l'impose
• Services de mesure d'audience (Google Analytics, Facebook Pixel)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

7. Transferts Internationaux de Données

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'EEE. Dans ce cas, nous appliquons des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Durée de Conservation

Nous conservons les données le temps nécessaire à la fourniture du service, au respect des délais légaux et déontologiques, et jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression lorsque cela est justifié.

9. Vos Droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement. Pour les exercer, utilisez le formulaire de contact de ce site ou l'adresse e-mail publiée sur cette page.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

10. Cookies

Nous utilisons des cookies techniques, de mesure d'audience et, le cas échéant, publicitaires. Vous pouvez les refuser via le bandeau ou paramétrer votre navigateur.

11. Sécurité

Nous appliquons un chiffrement TLS, des accès restreints et des sauvegardes. Aucun système n'est infaillible ; nous vous informerons si un incident vous concerne de manière significative.

12. Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes majeures. Si un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour leur suppression.

13. Liens vers des Tiers

Nous ne sommes pas responsables des politiques des sites vers lesquels nous renvoyons.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de révision figure en haut de cette page.

15. Consentement

En utilisant ce site, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.

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