Le RGPD ne concerne pas que les grands groupes. Une PME qui envoie des newsletters, utilise un CRM ou filme son local traite des données personnelles et doit être en mesure de le démontrer.

Le registre des traitements

Recensez les données que vous collectez, à quelle fin, pendant combien de temps et avec qui vous les partagez. Ce registre est le socle de toute démarche de conformité sérieuse.

Base légale et mentions d'information

Consentement, exécution d'un contrat et intérêt légitime ne sont pas interchangeables. La mention d'information doit rester visible sur les formulaires comme sur le site.

Sous-traitants et transferts

L'hébergeur, l'outil d'emailing et le logiciel de prise de rendez-vous sont des sous-traitants. Il vous faut un contrat de sous-traitance et, en cas de transfert hors de l'EEE, des garanties appropriées.

Cookies et mesure d'audience

Les cookies non essentiels supposent un consentement préalable. Un bandeau qui considère tout comme accepté ne répond pas aux lignes directrices de la CNIL.

Que faire en cas de violation de données

En cas de fuite, évaluez le risque et notifiez la CNIL dans les 72 heures lorsque c'est nécessaire. Disposer d'une procédure écrite change tout lors d'un contrôle.

Si ce sujet vous concerne en ce moment, écrivez-nous : nous vous indiquerons l'étape suivante avec un regard juridique.