Le nom de votre entreprise n'est pas protégé du simple fait que vous l'utilisez sur Instagram. Sans marque déposée, un tiers peut vous bloquer le signe dans votre secteur.

Marque, nom commercial et nom de domaine

Ce sont des droits distincts. Le nom de domaine ne vaut pas marque. Le dépôt auprès de l'INPI confère l'exclusivité dans les classes que vous retenez.

Recherche d'antériorités

Avant d'investir dans une identité visuelle, cherchez les ressemblances phonétiques et visuelles. Un refus ou une opposition coûte bien plus cher qu'une recherche préalable.

La classification de Nice

Protégez les produits et services réellement exploités, et non toutes les classes « au cas où ». Une étendue mal choisie laisse des trous ou alourdit inutilement le budget.

Usage et surveillance

Une marque peut être déchue faute d'usage sérieux pendant cinq ans. Il est utile de surveiller les nouveaux dépôts similaires et de réagir dans le délai d'opposition.

Contenus et logiciels

Textes, photos et code ont un auteur. Les contrats conclus avec les graphistes et les développeurs doivent organiser la cession des droits ; à défaut, l'actif ne vous appartient pas vraiment.

Si ce sujet vous concerne en ce moment, écrivez-nous : nous vous indiquerons l'étape suivante avec un regard juridique.